Epargne salariale : pensez à mettre à jour votre BDESE
C’est le moment de la distribution des primes d’intéressement et de participation dans de nombreuses entreprises. Les élus doivent recevoir certaines informations à ce sujet via la BDESE.
Les informations imposées au titre de l’épargne salariale
Le contenu supplétif de la BDESE prévoit certaines informations sur l’épargne salariale.
L’information à fournir est peu détaillée si l’effectif de votre entreprise est inférieur à 300 salariés. En effet, l’article R. 2312-8 du Code du travail précise uniquement que vous devez évoquer la participation dans la rubrique « rémunération des salariés et dirigeants », sous-rubrique « évolution des rémunérations salariales ».
Si votre entreprise compte au moins 300 salariés, une sous-rubrique spécifique est dédiée à l’intéressement et à la participation (C. trav., R. 2312-9).
Il est précisé que vous devez y mentionner :
- le montant global de la réserve de participation ;
- le montant moyen de la participation et/ou de l’intéressement par salarié bénéficiaire ;
- la part du capital détenu par les salariés (non-compris les dirigeants) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat, etc.).
Les cas particuliers du livret d’épargne salariale et du rapport de participation
Le livret d’épargne salariale, qui présente les dispositifs en place dans l’entreprise et est remis à chaque nouvel embauché, doit être porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu’élément de la BDESE.
Quant au rapport annuel sur la participation, son insertion n’est en revanche pas prévue dans la BDESE.
Rappel : ce rapport, qui doit être présenté au CSE dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice comptable, comporte notamment :
les éléments servant de base au calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés (RSP) pour l’exercice écoulé ;
des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à cette réserve.
Bien que le Code du travail ne le prévoit pas formellement, il est conseillé d’insérer le rapport relatif à l’accord de participation dans votre BDESE. En effet, même si ce rapport fait l’objet d’une information spécifique (dans les 6 mois de la clôture de l’exercice), la Cour de cassation fait un lien avec la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise, pour laquelle la BDESE sert de base.
