Existe-t-il une trame générique ou une structure à reproduire pour le cadre commun BDESE ?

Le cadre commun BDESE que vous évoquez renvoie au cadre légal dit supplétif, c’est-à-dire au cadre que doit respecter la BDESE en l’absence d’accord collectif venant le modifier. Ce cadre est défini par le Code du travail lui-même.
Sur la trame (plan) de la base, ce sont les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail qui définissent le plan à adopter en fonction de l’effectif de l’entreprise. La solution BDESE online suit ainsi le plan légal supplétif par défaut, proposant au client un plan « clé en main » répondant au cadre du Code du travail. Il reste bien entendu possible d’adapter ce plan en cas de négociation d’un accord d’entreprise sur ce sujet.