Expert du CSE : dispose-t-il d’un accès aux conséquences environnementales mentionnées dans la BDESE ?

Expert-comptable et BDESE : le champ des expertises étendu

Les élus du CSE peuvent obtenir, à l’ouverture d’une procédure d’information-consultation menée par l’employeur, le support d’un expert.

Dans le cadre des consultations obligatoires récurrentes, c’est un expert-comptable qui peut être mobilisé en premier lieu. Avec un avantage pour vos élus, la prise en charge financière de l’expertise à la charge non pas du CSE mais de l’employeur:

• à 100 % pour les consultations sur la politique sociale et sur la situation économique et financière;
• à 80 % pour la consultation sur les orientations stratégiques.

L’expert-comptable se voyant confier la mission d’apporter un éclairage sur les éléments d’ordre économique, financier et social. Depuis le 25 août 2021, cette mission peut aussi porter sur les éléments d’ordre environnemental.

Expert-comptable et BDESE : l’accès aux informations environnementales

Compte tenu de l’extension de la mission confiée à l’expert-comptable lors des consultations obligatoires récurrentes, il doit pouvoir avoir accès aux informations sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Ces informations sont désormais à remettre aux élus au sein d’une partie dédiée de la BDESE. Mais aussi à l’expert-comptable choisi par les élus en application de l’article L. 2315-83 du Code du travail.

Charge à vous de choisir d’ouvrir un accès à la BDESE en faveur de l’expert-comptable ou bien de lui communiquer les informations requises par tout autre moyen.

Si aucun accès direct à la BDESE n’est prévu, les élus peuvent transmettre à l’expert-comptable une liste d’informations devant être transmises par l’employeur. Liste comportant les informations figurant dans la BDESE, que l’expert peut compléter en fonction des éclairages supplémentaires qu’il estime nécessaires.