Exploitation des informations de la BDES
La BDES rassemble des informations jusqu’alors éparpillées dans une multitude de documents. Elle est un point d’appui permanent pour les élus, mais encore faut-il savoir utiliser la BDES et exploiter toutes les données.
Savoir utiliser la BDES et interpréter les données qui y figurent
La lecture de la BDES nécessite quelques connaissances. Tous les représentants du personnel n’ont pas les compétences pour lire un rapport de gestion par exemple.
Les élus doivent être à même de comprendre globalement la situation de l’entreprise, le contexte dans lequel elle évolue.
Ils doivent également comprendre les options de gestion et les choix envisagés, afin d’estimer les conséquences probables à court et moyen termes sur la vie et le travail des salariés.
C’est pourquoi une démarche pédagogique peut s’avérer utile, voire une formation spécifique, qui viendrait s’ajouter à la formation des nouveaux élus.
L’employeur n’y est pas tenu, mais dans le but d’améliorer le dialogue social, des informations à destination des représentants du personnel, des acteurs financiers et des acteurs des ressources humaines doivent être assurées, outre les éléments d’explication figurant dans l’outil informatique. Cela permettra d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne compréhension des informations contenues dans la base de données économiques et sociales.
Ces formations peuvent également être dispensées par les organisations syndicales.
Par ailleurs, pour se familiariser avec l’outil informatique servant de support à la base de données économiques et sociales, des explications voir une formation spécifique peuvent être données par l’employeur.
Recourir à un expert
Le comité d’entreprise peut recourir à un expert pour l’aider à lire et à comprendre les données de la BDES.
Ce recours à l’expert peut être financé selon des modalités définies par accord entre l’employeur et le comité d’entreprise. En l’absence d’accord, l’employeur prendra en charge 80 % du coût et le budget du comité d’entreprise financera à hauteur de 20 %, sachant que les 20 % ne pourront excéder un tiers du montant annuel du budget du CE.
Sur quels points l’expert peut-il aider le CE ? Outre la possibilité de croiser des données jusqu’alors dispersées, la BDES permet de mesurer la part de la masse salariale dans la richesse produite par l’activité de l’entreprise, de préciser la distribution des rémunérations tout au long de la hiérarchie et de faire progresser la transparence sur la rémunération des dirigeants.
De plus, les représentants du personnel et leur expert pourront directement vérifier quelle a été la politique d’embauche, de formation et d’investissement de leur employeur.
C’est également à partir de la BDES que le comité d’entreprise sera consulté sur le plan de formation et pourra poser des questions concernant l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Il est conseillé de prévoir un axe CICE dans la mission annuelle de l’expert-comptable du comité d’entreprise. En effet l’équilibre entre le montant du CICE et les investissements compétitivité-emploi ne peut être facilement vérifié et nécessite souvent le recours à l’expert-comptable.
