Fin des campagnes d’entretiens professionnels : avez-vous pensé à actualiser votre BDESE ?

Mise à jour du nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel

Sur les questions de formation professionnelle, vous devez mettre à disposition du CSE différentes informations, et notamment des données sur la mise en œuvre des entretiens professionnels.

Ainsi dans les entreprises de moins de 300 salariés, vous devez mentionner, chaque année, le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel (C. trav., art. R. 2312-8).

La rubrique dédiée aux entretiens réalisés doit indiquer le nombre total d’entretiens effectués sur l’année.

Pour rappel, le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel :

• tous les 2 ans, à compter de la date d’embauche ou de la date du dernier entretien ;
• après certaines périodes d’absence (congé de maternité, congé parental d’éducation, arrêt pour longue maladie, congé sabbatique, mandat syndical) ;
• avant le départ du salarié dans le cadre de certains congés (notamment le congé de proche aidant et de solidarité familiale).

Notez-le : Un accord collectif peut modifier la périodicité des entretiens professionnels. En revanche, la périodicité de l’entretien d’état des lieux (tous les 6 ans) ne peut pas être modifiée par accord collectif.

Le Code du travail ne précise pas si ces mêmes données doivent être intégrées dans les entreprises de 300 salariés et plus. Ces informations devant être communiquées à l’occasion de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, il est conseillé de les intégrer dans la BDESE selon les mêmes modalités.

Mise à jour des données sur les éventuels abondements correctifs suite à l’entretien bilan

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, vous devez mentionner chaque année dans la BDESE :

• le nombre de salariés qui bénéficient d’un abondement suite à l’entretien-bilan des 6 ans ;
• la somme totale versée au titre de cet abondement.

Pour rappel, vous devez abonder le CPF d’un salarié lorsqu’il est constaté, au cours de l’entretien d’état des lieux, qu’il n’a pas bénéficié des entretiens professionnels auxquels il avait droit, et suivi au moins une action de formation non obligatoire.

La somme de 3000 euros doit alors être versée à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le dispositif, au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien bilan.

À défaut de versement ou en cas de versement insuffisant, vous pouvez être mis en demeure, puis condamné à verser le double de la somme due, soit potentiellement 6000 euros par salarié.

Si vous êtes concerné par le versement de cet abonnement, veillez à bien mettre à jour la rubrique dédiée à cet effet au sein de la BDESE. Les données doivent avoir été actualisées pour la prochaine consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques.

Si vous n’êtes pas concerné par le versement d’un abondement correctif, l’indicateur dans la BDESE doit rester à 0.

À noter : L’abondement correctif ne s’applique pas dans les entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, en cas de contentieux, une entreprise qui n’aurait pas proposé à un salarié des entretiens professionnels réguliers pourra être condamnée à lui verser des dommages et intérêts, à condition que ce dernier prouve qu’il a subi un préjudice.