Fortes chaleurs : consulter les élus sur les actions mises en œuvre

Protéger les salariés des fortes chaleurs

Face à des situations de fortes chaleurs, et en fonction des activités professionnelles des salariés, les employeurs doivent mettre en place des actions afin de protéger leur état de santé face aux risques liés à cette chaleur : insolation, déshydratation, risques cardiaques, brûlures, etc.

Il faut notamment :

• recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
• informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
• mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement ;
• vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
• consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

Si Météo France active la vigilance rouge, le ministère du Travail indique qu’il faut procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et son évolution en cours de journée, de la nature des travaux et de l’âge et l’état de santé des travailleurs. En fonction de cette réévaluation l’employeur doit :
ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé des travailleurs ;
aller jusqu’à arrêter les travaux notamment si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.

Bon à savoir : Il est possible, sous certaines conditions, de recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues (ou au chômage intempéries dans le BTP).

Associer le CSE

Les mesures envisagées par l’employeur doivent par principe donner lieu au préalable à une consultation du comité social et économique (CSE) dans les entreprises comptant au moins 50 salariés.

C’est l’article L. 2312-8 du Code du travail qui impose à l’employeur d’informer et consulter le CSE sur les questions intéressant les conditions de travail des salariés. L’absence de consultation en la matière peut être constitutive d’un délit d’entrave.

Le guide de prévention chaleur 2023 souligne que l’employeur doit prendre des mesures avec l’aide des représentants du personnel.

Compte tenu de l’urgence, lorsque l’entreprise ne dispose pas de procédures préexistantes prévoyant les actions face aux fortes chaleurs, il est possible de mener à bien cette consultation lors d’une réunion exceptionnelle du CSE. Sachant que la commission santé, sécurité et conditions de travail mise en place le cas échéant dans l’entreprise peut travailler en amont sur le sujet mais ne dispose pas de la compétence de rendre un avis au nom du CSE.

Bon à savoir : Parmi les mesures identifiées pour protéger la santé des salariés en cas de fortes chaleurs, le changement des horaires de travail est souvent envisagé. Pour les salariés à temps plein, le changement du planning hebdomadaire est une modification des conditions de travail ne nécessitant pas leur accord préalable. Mais si ces salariés disposent d’un mandat d’élu ou de représentant syndical, alors leur accord devient nécessaire avant toute adaptation de leur planning hebdomadaire.