Franchissement du seuil de 50 ou 300 salariés au 31 décembre 2023 : quel impact sur la BDESE ?
L’effectif de mon entreprise a considérablement augmenté au 31 décembre et je m’interroge sur les répercussions sur ma BDESE. Pourriez-vous me rappeler les seuils d’effectif clés ?
Concernant la BDESE il y a deux seuils à connaitre.
Le premier c’est celui de 50 salariés qui déclenche l’obligation de mise en place de la BDESE. Une fois le seuil des 50 salariés atteint pendant 12 mois consécutifs, commence un délai de 12 mois pendant lequel l’employeur doit agir pour créer la BDESE. Si le seuil des 50 salariés n’est plus atteint sur un mois donné, alors l’obligation de créer la BDESE disparaît.
L’effectif des 50 salariés est décompté à partir des règles de calcul des effectifs prévues par le Code du travail. C’est-à-dire en décomptant l’effectif en équivalent temps plein (ETP) sur le mois.
L’autre seuil important c’est 300 salariés puisque le contenu supplétif de la BDESE diffère selon que l’on atteint ce seuil ou non. Là encore, il faut se baser sur les règles de calcul des effectifs prévues par le Code du travail.
A partir de 300 salariés vous devez ainsi appliquer l’article R. 2312-9 du Code du travail et faire figurer davantage d’informations dans votre BDESE.
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Mais sur quelle période doit être atteint le seuil des 300 salariés pour imposer à l’entreprise de respecter le contenu de l’article R. 2312-9 ? Rien n’est prévu dans le Code du travail sur ce point. A notre sens, après 12 mois consécutifs d’atteinte du seuil des 300 salariés, il convient d’adapter le plan et le contenu de la BDESE à l’ouverture de la première consultation récurrente obligatoire ouverte (politique sociale, situation économique et financière ou orientations stratégiques).
