Index égalité professionnelle : comment le calculer ?

Bien calculer son index

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.

Une obligation qui n’est pas nouvelle mais qui revient chaque année.

4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif :

• écart de rémunération femmes/hommes ;
• écart de répartition des augmentations individuelles ;
• nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ;
• parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
• écart de répartition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100.

Votre index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente.

Il existe deux pénalités différentes si vous manquez à vos obligations :

• si vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction, l’Inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un délai minimum d’un mois au risque d’une pénalité. Depuis 2019, 857 mises en demeure ont été prononcées pour absence de publication de l’index ou de définition de mesures de correction ;
• une seconde pénalité s’applique si vos résultats sont insuffisants et que vous n’avez pas agi dans un délai de 3 ans. Une vingtaine de pénalités a ainsi été prononcée pour les entreprises de plus de 250 salariés ayant publié un index inférieur à 75 points pour la quatrième année consécutive.

Nous vous conseillons de commencer dès le début de l’année à anticiper les calculs nécessaires qui peuvent s’avèrent complexes

Pour vous aider à respecter votre obligation légale sans effort, les Editions Tissot vous proposent de calculer votre index sous 48 heures, en nous fournissant simplement vos fichiers DSN via notre plateforme sécurisée.

Transmettre les informations nécessaires à l’administration, au CSE et les mentionner sur le site Internet de l’entreprise

Chaque année l’Inspection du travail (DREETS) et le CSE doivent être informés :

• du niveau de résultat global de votre index égalité professionnelle ;
• du résultat de chaque indicateur.

Vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour les informer, si votre score à l’index est insuffisant :

• des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) ;
• des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
• ainsi que les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.

L’administration et le CSE ne sont pas les seuls destinataires des informations liées à l’index.

Vous devez aussi procéder à une publication sur votre site Internet du résultat global de l’index et de celui de chaque indicateur. À défaut de site Internet, ils doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent aussi être publiés sur votre site et portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Bon à savoir : ces différentes informations doivent être publiées de manière visible et lisible sur le site Internet de l’entreprise, au plus tard le 1er mars de chaque année, et devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.

Elles doivent également être transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE. Pour en savoir plus sur cette publication et les rubriques de la BDESE à utiliser, vous pouvez consulter notre actualité sur BDESE online.

Est à venir une réforme de l’index avec une modification de certains indicateurs, mais cela ne concernera pas l’index 2025. En effet, la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit être transposée pour le 7 juin 2026, prévoit l’obligation de fournir des informations sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il est prévu de rendre l’index plus ambitieux, plus transparent, plus fiable et de mieux contrôler son application.