Index égalité professionnelle : de nouvelles mentions à ajouter dans la BDES pour 2021 et 2022 ?

BDES et index égalité professionnelle : les mentions récurrentes à apporter au titre de l’index

La loi contraint l’employeur à insérer dans la BDES des informations relatives à la réalisation annuelle de l’index égalité professionnelle femmes-hommes.

En pratique, l’employeur doit mentionner les indicateurs retenus par l’employeur, avec la méthodologie utilisée pour calculer chaque indicateur et les notes obtenues.

Les informations données aux élus sont présentées par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l’entreprise.

Ces informations sont à fournir dans la BDES au moment de la publication des résultats par l’employeur sur son site internet ou par une communication auprès de tous les salariés. Publication qui doit intervenir chaque année au plus tard le 1er mars.

BDES et index égalité professionnelle : pas de nouveautés en 2021 et 2022

L’index égalité professionnelle fait l’objet de réformes applicables sur l’année 2021 et sur l’année 2022.

Pour l’année 2021, les entreprises doivent :

• à partir du 1er mai publier leur niveau de résultat de manière visible et lisible et le laisser sur le site internet de l’entreprise au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, du niveau de résultat et des résultats obtenus au titre de l’année en cours ;
• à partir du 1er juin : publier les résultats obtenus pour chaque indicateur de manière visible et lisible et les laisser en ligne.

Pour l’année 2022, les entreprises doivent publier leur note globale et les notes de chaque indicateur au plus tard le 1er mars 2022. Les entreprises ayant bénéficié des crédits du plan de relance doivent aussi publier leurs objectifs de progression et les mesures de correction prises dès lors que leur note globale est inférieure à 75 points.

Pour 2021 et 2022, ces réformes n’ont pas d’incidences sur les informations incluses dans la BDES.