Index Egalité professionnelle : résultats 2024 et propositions d’amélioration de l’outil

Index égalité professionnelle : résultats 2024

Le 1er mars 2024, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont dû publier la note de leur index égalité professionnelle au titre de l’année 2023. 

Cela a été fait pour 77 % des entreprises concernées. Elles étaient 72 % en 2023 et 61 % en 2022. On peut penser que ce chiffre va continuer de progresser, certaines entreprises publiant leur index après la date d’échéance. Ainsi, fin 2023, 86 % des entreprises avaient publié leur note, soit + 14 points par rapport au résultat communiqué début mars en 2023.

Quant aux résultats de l’index, le ministère du Travail souligne qu’ils sont en constante progression depuis la mise en place de cet outil.

La note moyenne des entreprises se maintient au niveau de l’année dernière, soit 88/100 et plus précisément :

• 90,4 pour les entreprises de 1000 salariés et plus ;
• 88,5 pour les entreprises de 251 à 999 ;
• 87,9 pour les entreprises de 50 salariés à 250.

93 % des entreprises dont la note est calculable ont obtenu une note égale ou supérieure à 75/100.

A noter : comme l’année dernière, seules 2 % des entreprises ont obtenu une note de 100. 77 entreprises ont une note inférieure à 75 depuis 4 ans. 

Si l’on regarde plus précisément l’indicateur relatif aux augmentations des femmes au retour du congé de maternité, on observe que 6 % des entreprises obtiennent encore la note de 0 (contre 11 % en 2022). Cela représente 1516 entreprises.

Index égalité professionnelle : des pénalités en cas de résultats insuffisants 

Lorsque le résultat obtenu au titre de l’index est inférieur à 75/100, vous disposez d’un délai de 3 ans pour vous mettre en conformité. 

Un délai supplémentaire de 1 an peut être accordé en fonction des efforts fournis par l’entreprise pour se mettre en conformité en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Si, à l’issue de cette période, votre entreprise n’a toujours pas atteint la note minimale de 75/100, elle pourra se voir appliquer une pénalité financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale (C. trav., art. L. 1142-10). 

Cette pénalité est calculée sur la base des revenus d’activité dus au cours de l’année civile précédant l’expiration du délai de mise en conformité de trois ans. 

Une vingtaine de pénalités a ainsi été prononcée pour les entreprises de plus de 250 salariés ayant publié un index inférieur à 75 points pour la quatrième année consécutive.

Bilan et propositions du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan de l’index, qui a permis des avancées en matière d’égalité mais qui fait encore état de nombreuses limites :

• 1% des entreprises sont assujetties à l’index (ce qui représente un quart des salariés) ;
• omission du facteur « temps partiel » et mise à l’écart des éléments de rémunérations variables ;
• une note supérieure à 75/100 laisse penser que le problème des inégalités salariales est résolu, alors que les écarts subsistent et donc que l’entreprise peut être condamnée ;
• l’index se limite au principe d’égalité de rémunération à poste équivalent, et n’intègre donc pas la sous-valorisation systématique des métiers féminisés. 

Le Haut Conseil à l’Egalité propose différents axes d’amélioration, notamment :

• introduire de nouveaux indicateurs sur le temps partiel et les bas salaires ;
• harmoniser les indicateurs entre la BDESE et l’index ;
• remplacer l’indicateur sur les écarts de rémunération par 7 sous-indicateurs (transposition de la directive européenne sur la transparence salariale de mai 2023) ;
• confier l’automatisation du calcul de l’index aux pouvoirs publics accessible aux entreprises par un logiciel gratuit en ligne à partir de la DSN.

Ministère du Travail, résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée, 8 mars 2024

Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Salaires : 5 ans après l’Index toujours pas d’égalité : des propositions pour améliorer l’outil, 7 mars 2024