Index senior : quels sont les impacts à venir ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, il est prévu de créer un index senior dès 2023. Une nouvelle obligation qui pourra aussi avoir des répercussions sur la BDESE.
Index senior : de quoi s’agit-il ?
L’index senior serait créé pour exiger davantage de transparence des employeurs sur les bonnes ou mauvaises pratiques.
Les entreprises de plus de 300 salariés devraient publier leurs résultats, l’idée étant de jouer sur leur réputation. En l’absence de publication des indicateurs une sanction financière serait infligée.
Cette obligation s’appliquerait dans un premier temps aux entreprises de plus de 1000 salariés qui seraient concernées dès 2023, les autres dès 2024. Les indicateurs n’ont pas encore été définis.
L’emploi des seniors deviendrait également un objet obligatoire de la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) en s’appuyant sur l’index senior.
Index senior : une place dans la BDESE ?
L’idée étant d’entourer l’index senior du maximum de publicité, on peut imaginer que son déploiement se fera un peu à l’image de ce qui existe pour l’index égalité femmes-hommes à savoir une transmission des résultats à l’administration (au plus tard le 1er mars de chaque année) mais aussi au CSE via la BDESE.
Rappel : Au titre de l’index égalité l’employeur doit mettre à disposition du CSE des informations :
- sur la méthodologie et le contenu des indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;
- sur le niveau de résultat obtenu pour chaque indicateur.
Les informations données aux élus sont présentées par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l’entreprise.
