Indicateurs RH net-entreprises : croiser et vérifier le positionnement de l’entreprise avec la BDESE sur la pyramide des âges

Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons externes

Le service net-entreprises fournit à toutes les entreprises des indicateurs leur permettant de comparer leur situation interne par rapport à des entreprises qui leur ressemblent. Parmi ces indicateurs figure celui de la pyramide des âges.

En réalité, ce service fournit deux indicateurs :

• une pyramide des âges regroupant tous les salariés de l’entreprise ;
• et une pyramide des âges regroupant uniquement les nouveaux salariés.

Ces deux indicateurs présentent également des données selon les sexes.

La périodicité correspond aux 12 derniers mois.

Notez-le : les salariés sont décomptés en personne physique et non en équivalent temps plein (ETP).

Sont exclus du calcul de ces indicateurs certains salariés, à savoir :

• les apprentis ;
• les contrats de professionnalisation ;
• les pigistes ;
• les vacataires ;
• les tâcherons ;
• les salariés référencés avec certains codes en DSN (bloc 40 rubrique 007 code 34, 35 ou 99) ;
• ainsi que les salariés avec une rémunération nulle sur la période.

Pour déterminer l’âge de référence de chaque salarié, la date de naissance est comparée au dernier mois de référence de réalisation d’une DSN.

Une fois les indicateurs calculés au niveau de l’entreprise et de ses établissements, net-entreprises permet d’en prendre connaissance mois par mois sur 12 mois glissants, puis elle fournit les résultats des autres entreprises comparables.

Les données communiquées sont la synthèse des entreprises :

• relevant du même code NAF ;
• basées dans le même département ;
• et appartenant à la même tranche d’effectif (en ETP) : moins de 11 salariés, 11 à 50 salariés, 51 à 250 salariés, 251 à 5000 salariés et plus de 5000 salariés.

Ces indicateurs peuvent permettre à l’entreprise d’évaluer sa politique de gestion des emplois et compétences, pour veiller au maintien des compétences dans l’entreprise et à la transmission des savoirs. Ils ont aussi des conséquences en matière financière, pour anticiper les budgets dédiés aux fins de contrat et aux embauches.

Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons internes

La question de la pyramide des âges est traitée par le Code du travail quant au contenu obligatoire de la BDESE.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’article R. 2312-8 du Code du travail impose de fournir :

• une évolution des effectifs par âge retracée mois par mois ;
• ainsi que le nombre de contrats d’insertion et de formation en alternance ouverts aux jeunes de moins de 26 ans ;
• et la répartition des effectifs par sexe et par qualification.

Ces informations sont intégrées dans la rubrique « Investissements ».

Le Code du travail ne précise pas comment doivent être calculés les effectifs. Il semble donc possible de remplir cette donnée en utilisant les chiffres obtenus sur les indicateurs de net-entreprises.

Il faut alors préciser quels contrats sont intégrés dans les données fournies, et expliquer que les nombres correspondent à des personnes physiques et non des ETP. Si l’entreprise utilise déjà des passerelles entre logiciel de paie et BDESE, il convient alors bien d’intégrer dans la réflexion sur la gestion des emplois et des compétences que les chiffres fournis par net-entreprises sont en personnes physiques et ceux fournis dans la BDESE par un logiciel sont le plus souvent sous format ETP.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’article R. 2312-9 du Code du travail impose de fournir :

• l’effectif total au 31 décembre ;
• la répartition par sexe de l’effectif total au 31 décembre ;
• la répartition par âge de l’effectif total au 31 décembre.

Ces informations sont intégrées au sein de la sous-rubrique « Investissement social ».

On doit également trouver dans cette rubrique :

• le nombre d’embauches par CDI ;
• le nombre d’embauches par CDD (dont le nombre de contrats de travailleurs saisonniers) ;
• le nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans ;
• et le nombre total des départs.

Dans la rubrique « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise », la base doit intégrer la répartition des embauches par catégorie professionnelle, type de contrat et par sexe.

Cette rubrique intègre également l’âge moyen par catégorie professionnelle et par sexe ainsi que l’âge moyen par sexe et par niveau ou coefficient hiérarchique.

On perçoit ici, en comparant le contenu supplétif obligatoire de la BDESE et les indicateurs net-entreprises, qu’ils peuvent être complémentaires pour fournir une vision la plus large possible aux services RH sur la problématique de l’âge dans l’entreprise.

Afin de simplifier les mises à jour de la base, il serait intéressant, pour les services RH, de négocier par accord d’entreprise le remplacement de certaines informations prévues dans le Code du travail, par ces indicateurs sur la pyramide des âges fournis par net-entreprises.