Indicateurs RH net-entreprises : croiser et vérifier le positionnement de l’entreprise avec la BDESE sur la rémunération moyenne et médiane
Le salaire moyen correspond à la moyenne de l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés de l’entreprise sur une période donnée. Le salaire médian est un montant correspondant à un niveau de rémunération tel que la moitié des salariés gagne moins et l’autre moitié gagne plus. Si la BDESE doit comporter des mentions sur ces critères, le service « indicateurs RH net-entreprises » peut aider les entreprises à travailler sur ces sujets.
Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons externes
Le service net-entreprises fournit à toutes les entreprises des indicateurs leur permettant de comparer leur situation interne par rapport à des entreprises qui leur ressemblent. Parmi ces indicateurs, figurent ceux de la rémunération moyenne et médiane des salariés, par sexe.
Ces indicateurs sont calculés selon des règles bien particulières. En effet, l’assiette servant à déterminer les rémunérations de référence correspond à la rémunération brute servant au calcul des cotisations de Sécurité sociale telle que figurant dans la DSN (bloc 51 type 001).
Cependant, seuls certains salariés en CDI et CDD sont intégrés dans le calcul des rémunérations moyenne et médiane.
Sont en effet exclus :
- les apprentis ;
- les contrats de professionnalisation ;
- les pigistes ;
- les vacataires ;
- les tâcherons ;
- et les salariés référencés avec certains codes en DSN (bloc 40 rubrique 007 code 34, 35 ou 99).
Pour les salariés retenus, on calcule les rémunérations moyenne et médiane en se basant sur l’effectif en équivalents temps plein (ETP). Les arrêts de travail ne sont pas pris en compte, mais sont en revanche pris en compte les temps partiels et les entrées-sorties en cours de mois.
Si un salarié quitte l’entreprise, il n’est pas pris en compte pour le calcul du salaire moyen et médian du mois au cours duquel intervient la sortie des effectifs.
La rémunération de référence d’une entreprise ou d’un établissement n’est pas calculée dès lors qu’il n’y a pas au moins 5 hommes et 5 femmes dans l’entreprise ou l’établissement.
Une fois les indicateurs calculés au niveau de l’entreprise et de ses établissements, net-entreprises permet d’en prendre connaissance mois par mois sur 12 mois glissants. Net-entreprise fournit ensuite les résultats des autres entreprises comparables.
Pour l’indicateur « rémunération moyenne », les données communiquées constituent la synthèse des entreprises relevant du même code NAF et appartenant à la même tranche d’effectif (en ETP) :
- moins de 11 salariés ;
- 11 à 50 salariés ;
- 51 à 250 salariés ;
- 251 à 5000 salariés ;
- plus de 5000 salariés.
Pour l’indicateur « rémunération médiane », les données communiquées constituent la synthèse des entreprises relevant du même code NAF, basées dans le même département et appartenant à la même tranche d’effectif (en ETP) :
- moins de 11 salariés ;
- 11 à 50 salariés ;
- 51 à 250 salariés ;
- 251 à 5000 salariés ;
- plus de 5000 salariés.
Ces indicateurs peuvent permettre à l’entreprise d’évaluer sa politique de rémunération par rapport à des entreprises similaires. Ils sont aussi utiles pour communiquer des éléments aux membres du CSE demandeurs de benchmarking en matière salariale. Cependant, l’employeur ne peut pas être tenu d’intégrer, dans la base, les données fournies par net-entreprises.
Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons internes
La question des rémunérations moyenne et médiane est traitée par le Code du travail quant au contenu obligatoire de la BDESE.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’article R. 2312-8 impose de fournir le salaire moyen ou médian par sexe et par catégorie professionnelle dans la rubrique « 4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments ».
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, l’article R. 2312-9 impose de fournir la rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle, par tranché d’âge et par niveau ou coefficient hiérarchique dans la rubrique « 2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ». Dans la rubrique «4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments », l’employeur a le choix entre plusieurs indicateurs à intégrer dans la base et notamment le rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen.
Une problématique est posée par la rédaction du Code du travail en matière de rémunérations moyenne et médiane : comment calculer ces indicateurs faute de méthode donnée ?
Il semble possible d’utiliser les chiffres arrêtés par net-entreprises pour l’entreprise et d’intégrer ces chiffres dans les rubriques DSN dédiées. Il faudra alors fournir, dans la base, l’explication des calculs opérés par net-entreprises.
Si l’entreprise utilise d’autres méthodes de calcul pour la rémunération moyenne et médiane, il conviendra alors d’être prudent dans la comparaison avec les données externes fournies par net-entreprises. Il faudra penser à légender toutes les données sur la rémunération intégrée par la BDESE, y compris si ces données sont compilées automatiquement par l’outil utilisé pour héberger la base de données.
