Indicateurs RH net-entreprises : croiser et vérifier le positionnement de l’entreprise avec la BDESE sur la répartition de l’effectif par type de contrat

Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons externes

Le service net-entreprises fournit à toutes les entreprises des indicateurs leur permettant de comparer leur situation interne par rapport à des entreprises qui leur ressemblent. Parmi ces indicateurs figure la répartition de l’effectif par type de contrat et par sexe.

Cet indicateur est calculé selon des règles bien particulières. Les effectifs de l’entreprise sont répartis en 4 catégories :

• les CDI (hors contrats d’alternance) ;
• les CDD (hors contrats d’alternance) ;
• les contrats d’alternance ;
• tous les types de contrat.

Notez-le : Pour les contrats d’alternance, sont visés les salariés identifiés en DSN avec les codes 40.008.61, 40.008.64, 40.008.65 et 40.008.66.

Certains contrats de travail ne sont pas intégrés dans les différentes catégories :

• les pigistes ;
• les vacataires ;
• les tâcherons ;
• et les salariés référencés avec certains codes en DSN (bloc 40 rubrique 007 code 34, 35 ou 99).

Il conviendra de vérifier si ces contrats restent ou non pris dans l’effectif total, le référentiel fourni par net-entreprises n’apportant pas de réponse sur ce point.

L’effectif de ces différentes catégories est apprécié en équivalent temps plein (ETP).

Bon à savoir : Les salariés présents dans les effectifs mais dont la rémunération est nulle sur un mois donné ne sont pas pris en compte pour l’indicateur de la répartition de l’effectif.

Une fois les indicateurs calculés au niveau de l’entreprise et de ses établissements, net-entreprises permet d’en prendre connaissance mois par mois sur 12 mois glissants. Net-entreprises fournit ensuite les résultats des autres entreprises comparables.

Les données communiquées constituent la synthèse des entreprises relevant du même code NAF, et appartenant à la même tranche d’effectif (en ETP) :

• moins de 11 salariés ;
• 11 à 50 salariés ;
• 51 à 250 salariés ;
• 251 à 5000 salariés ;
• plus de 5000 salariés.

Net-entreprises communique également la synthèse des résultats des établissements comparables à ceux de l’entreprise, en se basant comme pour la comparaison de l’entreprise sur le code NAF et la tranche d’effectif. Sont de surcroît pris en compte les départements dans lesquels se situent les établissements.

En pouvant se comparer à des structures similaires, cet indicateur aide l’entreprise à évaluer sa politique de recrutement, de gestion des évolutions professionnelles et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ces données ne sont accessibles que par l’employeur et les tiers-déclarants de l’entreprise. Les élus du personnel et les délégués syndicaux n’y ont pas accès.

L’employeur n’étant pas tenu d’intégrer dans la BDESE les données fournies par net-entreprises.

Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons internes

La BDESE doit comporter, à titre supplétif, un certain nombre d’indicateurs relatifs à la question de la répartition des effectifs selon le sexe et le type de contrat.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’article R. 2312-8 impose de fournir l’évolution mois par mois du nombre de salariés titulaires d’un CDI et celui du nombre de salariés titulaires d’un CDD, dans la rubrique « investissements ».

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, l’article R. 2312-9 impose de fournir l’effectif mensuel moyen de l’année considérée par catégorie professionnelle, dans la rubrique « investissements ». Puis la répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD) par sexe, dans la rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ».

L’effectif mensuel moyen doit être calculé, selon le Code du travail, par la somme des effectifs totaux mensuels (tout salarié inscrit à l’effectif au dernier jour du mois considéré) divisée par 12.

Ainsi, on constate que les exigences relatives aux indicateurs BDESE sont définies de manière moins précise ainsi que sous forme différente que les exigences relatives aux indicateurs net-entreprises.

Il semble ainsi possible d’utiliser les chiffres arrêtés par net-entreprises pour l’entreprise afin de les intégrer dans les rubriques de la BDESE imposant des données sur la répartition de l’effectif par type de contrat. Il faudra alors fournir, dans la base, l’explication des calculs opérés par net-entreprises.

Si l’entreprise utilise d’autres méthodes de calcul pour les indicateurs BDESE, il conviendra alors d’être prudent dans la comparaison avec les données externes fournies par net-entreprises.

Il faudra penser à légender toutes les données sur la répartition de l’effectif intégrée par la BDESE, y compris si ces données sont compilées automatiquement par l’outil utilisé pour héberger la base de données.