Indicateurs RH net-entreprises : croiser et vérifier le positionnement de l’entreprise avec la BDESE sur le turnover

Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons externes

Le service net-entreprises fournit à toutes les entreprises des indicateurs leur permettant de comparer leur situation interne par rapport à des entreprises qui leur ressemblent. Parmi ces indicateurs figure celui du turnover.

Le service net-entreprises permet de visualiser le taux de turnover de l’entreprise, par sexe et par établissement le cas échéant.

Pour arrêter le taux de turnover, la formule de calcul est la suivante : [(nombre de nouveaux contrats sur les 12 mois glissants + nombre de fins de contrats sur les 12 mois glissants) /2] / nombre de contrats actifs au mois 1 des 12 mois glissants.

Notez-le : le nombre de contrats reflète le nombre de personnes physiques, peu important leur quotité de temps de travail.

Ce taux de turnover est donc recalculé automatiquement chaque mois après dépôt de la DSN par l’entreprise.

Pour le calcul de cet indicateur, seuls sont pris en compte les CDI. Mais certains CDI demeurent exclus, à savoir :

• les apprentis ;
• les contrats de professionnalisation ;
• les pigistes ;
• les vacataires ;
• les tâcherons ;
• les salariés référencés avec certains codes en DSN (bloc 40 rubrique 007 code 34, 35 ou 99) ;
• ainsi que les salariés avec une rémunération nulle sur l’ensemble de la période.

Le service net-entreprises fournit ensuite les résultats des autres entreprises comparables.

Les données communiquées sont la synthèse des entreprises :

• relevant du même code NAF ;
• basées dans le même département ;
• et appartenant à la même tranche d’effectif (en ETP) : moins de 11 salariés, 11 à 50 salariés, 51 à 250 salariés, 251 à 5000 salariés, plus de 5000 salariés.

Le résultat obtenu donne un certain reflet de la santé sociale de l’entreprise, au regard des statistiques moyennes en la matière dans les entreprises comparables. Il peut encourager l’entreprise à réagir rapidement en cas de hausse non anticipée du taux de turnover de l’entreprise, car une hausse du turnover a un impact financier majeur (indemnités de départ, coût des opérations de recrutement) conduisant à des besoins de formation et de réorganisation des charges de travail.

Habituellement, cet indicateur est également utilisé pour le suivi de la qualité de vie et des conditions de travail.

Indicateurs RH net-entreprises et BDESE : les comparaisons internes

La question du turnover est traitée par le Code du travail quant au contenu de la BDESE.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’article R. 2312-8 impose de fournir :

• une évolution des effectifs retracée mois par mois et le nombre de salariés en CDI, ces informations doivent être intégrées dans la rubrique « Investissements » ;
• une analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle de la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, ces informations doivent être intégrées dans
• la rubrique « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ».

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’article R. 2312-9 impose de fournir :

• l’effectif permanent ;
• le nombre d’embauches par CDI ;
• le total des départs ;
• le nombre de démissions ;
• le nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite ;
• le nombre de licenciements pour d’autres causes ;
• le nombre de départs au cours de la période d’essai ;
• le nombre de départs volontaires en retraite et préretraite ;
• le nombre de décès.

Ces informations sont intégrées dans la rubrique « Investissements ».

La rubrique « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » doit comprendre :

• la répartition des effectifs par sexe par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD) ;
• la répartition des embauches par sexe et par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;
• la répartition des départs par sexe et par catégorie professionnelle et motifs (retraite, démission, fin de CDD et licenciement).

Les informations à présenter dans la BDESE ne sont pas identiques à l’information fournie par net-entreprises sur le turnover. Le contenu légal supplétif de la base permet d’affiner les données fournies par l’indicateur turnover de net-entreprises.

Afin de simplifier les mises à jour de la base, il serait intéressant, pour les services RH, de négocier par accord d’entreprise le remplacement de certaines informations prévues dans le Code du travail, par l’indicateur turnover fourni par net-entreprises.