Informations et consultations obligatoires du CSE : avez-vous bien pensé à tout pour 2023 ?

Les 3 grandes consultations récurrentes

En l’absence d’accord collectif, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la situation économique et financière de l’entreprise ;
• la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Chacune de ces 3 grandes consultations a donc dû intervenir en 2023. Sauf si un accord collectif prévoit une périodicité moindre, la limite étant de 3 ans.

C’est la BDESE qui sert de support à ces consultations.

Les informations précises à faire figurer dans la BDESE au titre de ces 3 consultations figurent dans un document récapitulatif présent dans le tableau de bord des abonnés à BDESE online.

Le bilan GES simplifié

Le CSE est compétent pour apprécier les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. A ce titre, les élus doivent se voir remettre un certain nombre d’informations dont le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) s’il existe dans l’entreprise.

La réalisation d’un tel bilan est obligatoire dans toutes les entreprises comptant plus de 500 salariés. 

Avec une mise à jour obligatoire au moins tous les 4 ans. 

A l’ouverture d’une consultation récurrente obligatoire (situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques), le bilan GES doit être intégré dans sa dernière version au sein de la BDESE (sauf accord collectif dérogatoire). Sa place est par principe dans la sous-rubrique « changement climatique » de la rubrique « environnement.

Les entreprises comptant entre 50 et 500 salariés au plus, qui ont bénéficié des crédits de la mission « plan de relance », devaient établir un bilan GES simplifié pour la première fois avant le 31 décembre 2022. 

Ce délai a toutefois été reporté au 31 décembre 2023 si l’entreprise compte au plus 250 salariés. 

Si votre entreprise est dans cette tranche d’effectif et n’a encore rien fait, elle doit donc se saisir du sujet d’ici le 31 décembre 2023.

Il doit ensuite être renouvelé tous les 3 ans.

Bon à savoir : Le bilan GES simplifié comporte uniquement certaines émissions du SCOPE 1. Ce bilan est à réaliser par les entreprises directement sur un site dédié : https://www.bilans-climat-simplifies.ademe.fr.

La PPV

Autre sujet qui mérite d’être évoqué d’ici la fin de l’année : la prime de partage de la valeur (PPV)

La loi sur le partage de la valeur, qui a pris effet au 1er décembre 2023, permet de verser une 2e prime cette année. Une possibilité dont il peut être intéressant de se saisir dans la mesure où le régime social de cette prime est moins favorable pour les entreprises d’au moins 50 salariés à partir de 2024. Sous réserve de ne pas avoir déjà atteint les plafonds en 2023 (de 3000 ou 6000 euros).

Si vous voulez agir vite, une décision unilatérale est possible mais dans ce cas le CSE doit être consulté au préalable.

Sobriété énergétique

Dernier sujet que nous souhaiterions évoquer : la question de la sobriété énergétique en entreprise. Le sujet revient dans l’actualité en même temps que la baisse des températures. Des discussions peuvent être ouvertes sur les mesures à prendre. Pensez également que tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique. Vos élus doivent alors être consultés. Plus de détails sur les mesures possibles dans notre article « Sobriété énergétique : un sujet à lancer avec les élus en cette fin d’année ».