Informations récurrentes fournies au CHSCT
Toutes les informations fournies de façon récurrente au CHSCT pourraient être prochainement intégrées dans la BDES.
Les informations de la BDES intéressant le CHSCT
Parmi toutes les informations de la BDES, les CHSCT sont particulièrement concernés par la rubrique « investissement » et plus précisément la sous-rubrique relative aux « conditions de travail ».
Cette sous-rubrique a un contenu différent selon l’effectif de l’entreprise.
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, doivent être mentionnés :
- la durée du travail (en précisant le travail à temps partiel et l’aménagement du temps de travail) ;
- l’exposition aux risques et facteurs de pénibilité ;
- les accidents du travail, les maladies professionnelles ;
- l’absentéisme et les dépenses de sécurité.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, seules les informations sur la durée du travail doivent expressément figurer dans la BDES mais les employeurs peuvent toutefois également décider de donner d’autres informations (notamment celles sur les accidents du travail) dans la même rubrique.
Les informations récurrentes du CHSCT bientôt insérées
Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015, prévoit d’élargir la BDES aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT (aujourd’hui, seules les informations fournies de façon récurrente au CE doivent y figurer).
Il prévoit également de renforcer la coopération entre le CE et le CHSCT, par exemple en permettant au CE de confier des études au CHSCT.
Ce projet de loi doit toutefois encore être débattu au Sénat puis probablement par la commission mixte paritaire.
Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015, art.13
