Inspection du travail, médecin du travail : doivent-ils avoir accès à la BDESE ?
La BDESE doit être accessible en permanence aux élus du CSE, du CSE central d’entreprise et aux délégués syndicaux. Mais devez-vous ouvrir un accès au médecin du travail et à l’inspection du travail ?
Le Code du travail prévoit que les rapports et informations récurrentes qui doivent être transmis à l’autorité administrative doivent être mis à disposition à partir de la BDESE. Cette mise à disposition actualisée vaut transmission à cette autorité (Code du travail, art. L. 2312-18).
Vous avez donc l’obligation d’ouvrir un accès à la BDESE à l’inspection du travail afin qu’elle puisse consulter les informations et les rapports qui doivent lui être transmis. Il s’agit notamment des informations relatives au bilan social de l’entreprise, qui doivent être mises à disposition dans la BDESE dans un délai de 15 jours à compter de la réunion du CSE (C. trav., art. L. 2312-31).
Quant au médecin du travail, le Code du travail ne prévoit pas qu’il dispose d’un accès spécifique à la BDESE. Toutefois, en tant que membre de droit de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE, il doit avoir accès aux mêmes informations que cette commission dans la BDESE.
Si votre BDESE est mise à disposition du CSE sur un support papier (possible uniquement dans les entreprises de moins de 300 salariés), vous devez tenir la base de données à disposition de l’inspection du travail ou du médecin du travail.
