Jeux olympiques : la liberté de circulation des élus peut-elle être restreinte dans les zones sécurisées ?
Pendant les Jeux olympiques et paralympiques, une autorisation administrative est nécessaire pour accéder à certaines zones sécurisées. Comment ces restrictions d’accès s’articulent-elles avec la liberté de déplacement inhérente au mandat des représentants du personnel ? Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur ce sujet.
Représentants du personnel : principe de la liberté de circulation
Pour exercer leurs fonctions, les membres élus du CSE, les représentants syndicaux au CSE et les délégués syndicaux peuvent se déplacer hors de l’entreprise, pendant leurs heures de délégation. Ils peuvent également circuler librement dans toute l’entreprise et prendre tout contact nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, notamment auprès des salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas apporter une gêne importante à l’accomplissement de leur travail.
Bon à savoir : cette liberté de circulation concerne tous les lieux, permanents ou temporaires, dans lesquels les salariés de l’entreprise sont amenés à travailler (bâtiments, chantiers, etc.).
Il s’agit d’un principe d’ordre public auquel aucune restriction ne peut, en principe, être apportée. Certaines limitations d’accès peuvent toutefois être justifiées, notamment par des raisons de sécurité. C’est notamment le cas pour accéder aux zones protégées des grands évènements sportifs.
Représentants du personnel : restrictions d’accès justifiées pendant les JO
Le Code de la sécurité intérieur prévoit la possibilité de mettre en place un dispositif d’autorisation administrative pour conditionner l’accès à certains grands événements et rassemblements de personnes lorsqu’il existe, en raison en leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation, un risque d’actes de terrorisme (art. L. 211-11-1).
À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024, un tel dispositif a été mis en place pour accéder à certaines zones sécurisées. Il s’applique à toute personne amenée à se déplacer dans ces zones, y compris aux employeurs, salariés et représentants du personnel.
Une telle restriction, justifiée par des raisons impératives de sécurité, ne constitue pas une entrave à la liberté de circulation des représentants du personnel.
Dès lors, si l’exercice de leur mandat les amène à circuler dans les périmètres définis comme sécurisés, ils auront l’obligation de disposer d’une autorisation administrative.
Bon à savoir : cette autorisation peut être obtenue sur la plate-forme numérique dédiée pass-jeux.gouv.fr, moyennant certaines informations (identité, motif du déplacement, etc.). L’élu obtiendra alors un QR code l’autorisant à accéder à la zone concernée. Les périmètres et périodes durant lesquelles l’autorisation administrative est nécessaire y sont également indiqués.
Questions-réponses : Accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux (ministère du Travail)
