Journée de solidarité : les informations à fournir aux élus
La journée de solidarité a été instituée afin d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. À quel niveau le CSE doit-il intervenir ?
Journée de solidarité : modalités d’organisation
Les modalités de mise en place de la journée de solidarité peuvent être définies par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, par accord de branche.
En l’absence d’accord collectif, vous pouvez fixer librement, par décision unilatérale, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de votre entreprise.
Bon à savoir : initialement effectuée le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut aujourd’hui être mise en place un autre jour.
L’accord collectif ou la décision unilatérale doit fixer les modalités selon lesquelles la journée de solidarité sera accomplie. Ce texte peut aussi prévoir :
– le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
– le travail d’un jour de repos accordé dans le cadre d’un aménagement du temps de travail (par exemple, la renonciation à un jour de RTT) ;
– toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (par exemple, les salariés travaillent une journée ou 2 demi-journées supplémentaires, ou une heure de plus chaque vendredi pendant sept semaines).
À noter : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en plus du 1er mai, il n’est pas possible de fixer la journée de solidarité les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint.
Journée de solidarité : le rôle du CSE
Dans le cas où aucun accord collectif ne prévoit de dispositions spécifiques concernant la journée de solidarité, il vous revient de fixer unilatéralement les modalités d’accomplissement de cette journée.
Dans ce cas, vous devez préalablement consulter le comité social et économique (CSE). Cette consultation doit avoir lieu chaque année.
Si un accord collectif ou votre convention collective définit les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, le CSE n’a pas à être consulté.
Les élus doivent toutefois vérifier que les modalités prévues par accord respectent les dispositions légales d’ordre public (Code du travail, art. L. 3133-7 et suivants).
En outre, l’accord ou la convention collective peuvent imposer une information régulière des élus.
