Jours fériés : les informations à fournir via la BDESE

Jours fériés : rappels

En France, il existe 11 jours fériés légaux (Code du travail, art. L. 3133-1). Deux d’entre eux tombent au mois de novembre :

• le 1er novembre (Toussaint) ;
• le 11 novembre (Armistice de 1918).

Même si le Code du travail n’interdit pas, en principe, de travailler pendant les jours fériés, des dispositions conventionnelles ou usages peuvent prévoir des régimes plus favorables aux salariés. En pratique, la plupart des conventions ou accords collectifs prévoient le chômage des jours fériés.

Remarque : le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés (sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail).

Si le jour férié chômé tombe un jour habituellement travaillé dans l’entreprise, comme cela peut être le cas pour le vendredi 1er et le lundi 11 novembre, le salarié doit percevoir sa rémunération habituelle. Ce maintien de salaire s’applique lorsque le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté (C. trav., art. L. 3133-3), toute disposition conventionnelle plus favorable devant être appliquée.

Si un jour férié chômé tombe le jour de repos hebdomadaire, aucune indemnité spécifique n’est due, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Jours fériés : les informations à transmettre via la BDESE

Dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, le Code du travail prévoit qu’en l’absence d’accord relatif au contenu de la BDESE, vous devez mentionner le nombre de jours fériés chômés et payés au sein de l’entreprise.

Cette information doit être indiquée dans la rubrique « investissements », sous-rubrique « investissement social », partie « conditions de travail ».

Seuls les jours fériés payés doivent être mentionnés, et non les journées de pont.

Notez-le : si le nombre de jours fériés chômés et payés diffère selon les catégories professionnelles au sein de l’entreprise, vous devez distinguer, dans la BDESE, selon une structure de qualification détaillée, en 3 ou 4 postes minimum. Il est préférable de faire référence à la classification de la convention collective, de l’accord d’entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l’entreprise (par exemple : ouvriers, ETAM et cadres).