L’alimentation collective de la BDES
La plus grande partie des informations contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES), se trouvent dans le bilan social, le rapport d’expertise homme/femme ou encore le rapport de gestion. Plusieurs acteurs de l’entreprise seront amenés à travailler ensemble afin d’alimenter ce « porte-document ».
La constitution de la BDES est le fruit du travail des directions financières et des ressources humaines afin de dégager une vision commune de la performance de l’entreprise et de sa prospective.
Ainsi le directeur des Ressources Humaines, le directeur comptable, le directeur financier ou encore le responsable du service informatique éventuellement, vont être amenés à travailler ensemble, les données étant détenues par ces différents services.
Des données financières et comptables
Les informations relevant du domaine financier sont les données fiscales, le compte annuel et le rapport annuel.
Le rapport annuel intègre le bilan et le compte de résultat ainsi que des informations diverses, telles que la stratégie, les perspectives, les informations marquantes de l’année écoulée.
Le rôle des ressources humaines
Les informations relevant du domaine des ressources humaines sont le bilan social, le rapport de situation comparé, le bilan emplois handicapés, le plan de formation et enfin le rapport annuel au CHSCT.
Le bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales chiffrées de l’entreprise. Il fournit des informations sur 3 ans, qui permettent d’apprécier la situation de l’entreprise, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus.
L’obligation d’établir un bilan social concerne toutes les entreprises dont l’effectif habituel est d’au moins 300 salariés.
Le rapport de situation comparé permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise.
Il comporte une analyse chiffrée qui s’appuie sur des indicateurs, reposant sur des éléments chiffrés et définis par décret, qui retracent pour chacune des catégories professionnelles, la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective. Ces indicateurs offrent une grille de lecture commune à toutes les entreprises, comportant des statistiques exprimées en pourcentage.
Notez-le : Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les consultations du CE sur le sujet prennent la forme d’un « rapport unique », alors que dans les entreprises de 300 salariés et plus, elles se traduisent par la remise de plusieurs rapports distincts au CE.
Quant au plan de formation, c’est un document qui retrace l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.
Enfin, s’agissant du rapport annuel présenté au CHSCT, ce document établit le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ce rapport fait également état des actions menées au cours de l’année écoulée en lien avec les missions et les consultations obligatoires du comité.
