La BDES a soufflé sa 1ère bougie dans les PME
Cela fait maintenant plus d’un an que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place une BDES. Mais certaines entreprises sont encore à la traine. Pourtant les risques financiers sont grands…
BDES : une obligation à partir de 50 salariés
Depuis le 14 juin 2015, les entreprises de 50 salariés à 300 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une BDES qui rassemble toutes les informations relatives aux orientations stratégiques de l’entreprise. Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent quant à elles le faire depuis déjà 2 ans !
Cette nouvelle obligation ne cesse d’être enrichie par les lois successives. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le contenu de la BDES s’est élargi, notamment avec une nouvelle rubrique dédiée à l’égalité professionnelle.
BDES : quels sont les risques si vous ne faites rien ?
Si vous ne mettez pas en place la BDES ou que votre BDES n’est pas conforme à la loi (incomplète, inaccessible à certains élus, etc.), vous risquez d’être condamné pour délit d’entrave au fonctionnement des représentants du personnel. Ce qui vous expose à une amende pouvant s’élever à 7500 euros.
Vos représentants du personnel pourront également saisir le juge des référés (procédure d’urgence), afin qu’il vous soit ordonné de remplir vos obligations.
