La BDESE doit-elle mentionner le nombre de salariés en ETP (équivalents temps plein) ou en personnes physiques ?
J’ai un doute sur la façon de calculer mon effectif pour remplir ma BDESE. Si je compte en personnes physiques, est-ce que c’est bon ?
En droit du travail, lorsqu’on évoque des données sur l’effectif, on parle le plus souvent en équivalent temps plein. Pour la BDESE, vous êtes libres de choisir le mode de décompte de l’effectif, à la seule condition qu’une mention du choix pris figure dans la base de données. Si vous optez pour un décompte en ETP ou en personnes physiques, il est nécessaire d’identifier les données concernées.
Attention, certaines informations à faire figurer dans la BDESE font l’objet de précisions en bas des tableaux des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 (qui listent les informations à mettre dans la BDESE en l’absence d’accord). Il est alors nécessaire d’utiliser les règles de décompte prévues, sauf accord collectif venant adapter le contenu de la BDESE.
Notez que sur BDES online nous avons choisi pour le calcul de nos indicateurs de faire nos calculs en personnes physiques sauf pour les indicateurs relatifs au calcul des rémunérations qui sont en ETP comme le précise notre centre d’aide.
