La BDESE est-elle obligatoire tout secteur confondu ou existe-t-il des particularités ?
Je dois créer plusieurs BDESE pour le groupe auquel j’appartiens. Les règles sont-elles toujours identiques ou peut-il y avoir des spécificités selon le secteur d’activité ?
La BDESE est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé à partir de 50 salariés. Des spécificités peuvent s’appliquer selon la branche d’activité puisque l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE peuvent être fixées par accord de branche dans les entreprises de moins de 300 salariés. Vous devez donc vérifier au préalable si un tel accord existe.
Notez-le
Des règles particulières s’appliquent pour le secteur public. La création d’une base de données sociales est imposée par le décret n’° 2020-1493 du 30 novembre 2020 avec 10 thématiques principales.
