La BDESE existe-t-elle pour une entreprise du secteur public ?
Il me semble que dans le secteur public aussi on doit mettre en place une base de données. Pouvez-vous m’en dire plus ?
Effectivement, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et un décret d’application du 30 novembre 2020 (n° 2020-1493) ont créé la base de données sociales (BDS).
Cette BDS devra être mise en place au 31 décembre 2022 au plus tard.
Elle connaît ses propres règles, différentes de la BDESE.
La BDS est élaborée et mise en place par chaque administration ou établissement public dans lesquels il y a un comité social.
Elle comporte, sous forme dématérialisée des données relatives à 10 thèmes dont notamment :
- l’emploi ;
- le recrutement ;
- le parcours professionnel ;
- la formation ;
- les rémunérations ;
- ou encore à la santé et sécurité au travail.
Ces données sont présentées par sexe. Elles peuvent également être présentées selon des critères relatifs à l’âge, au statut d’emploi, à la catégorie hiérarchique, à la zone géographique d’affectation et à la situation de handicap des agents concernés.
La base de données sociales est actualisée chaque année.
