Le contenu de la BDESE peut-il être accessible à tous les salariés, même non élus ?

Le Code du travail prévoit que la base de données doit être accessible en permanence :

• aux membres de la délégation du personnel du CSE et du CSE central d’entreprise ;
• aux délégués syndicaux (Code du travail, art. L. 2312-36).

Un accord collectif d’entreprise ou, en l’absence de délégués syndicaux, un accord entre l’employeur et le CSE peut venir adapter les modalités de fonctionnement de la BDESE, et notamment les droits d’accès et ses modalités de consultation et d’utilisation (Code du travail, art. L. 2312-21).

Compte tenu du rôle de la BDESE, il n’est pas envisageable à notre sens d’ouvrir la base directement à chaque salarié. Cela pourrait être juridiquement analysé comme une entrave au fonctionnement régulier du CSE.

Les élus peuvent toutefois choisir de communiquer certaines données de la BDESE auprès des autres salariés de l’entreprise, en dehors des données soumises au secret professionnel et des données confidentielles.

Rappel : les représentants du personnel sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans la BDESE revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. Vous devez indiquer la durée du caractère confidentiel de ces informations (Code du travail, art. L. 2312-36 et R. 2312-13).

Une information peut être considérée comme confidentielle lorsque :

• sa divulgation est de nature à nuire à l’intérêt de l’entreprise ;
• et qu’elle n’est pas déjà largement connue du public ou des salariés de l’entreprise.