Le retour des pots et moments de convivialité en entreprise : à quelles conditions l’employeur ou le CSE peut-il en organiser un ?

L’interdiction des moments de convivialité a été levée

Les pots et moments de convivialité en présentiel ont malheureusement disparu de l’entreprise pendant plusieurs semaines. D’abord non recommandés ils ont été carrément suspendus à partir de début décembre.

La nouvelle version du protocole sanitaire, applicable en entreprise à partir du 16 février 2022, les autorise à nouveau. Ils doivent toutefois être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, aération/ventilation des locaux, distanciation physique).

Notez-le : L’obligation de porter le masque va être allégée à compter du 28 février 2022 puisque le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux soumis au pass vaccinal. Le ministre de la Santé a également précisé que dès mi-mars on pourrait se poser la question de son maintien en intérieur. Le masque en extérieur est déjà supprimé depuis le 2 février.

Attention à l’obligation de sécurité

L’épidémie n’a pas encore disparu. Il est donc indispensable si un pot s’organise d’être particulièrement vigilant sur l’application des gestes barrières sinon l’obligation de sécurité de l’entreprise pourrait être mise en jeu.

Rappelons que l’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (Code du travail, art. L. 4121-1). Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Les juges apprécient sévèrement cette obligation générale de sécurité.

Autrement dit, l’employeur sera forcément en tort s’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger.

Important

Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est susceptible d’être sanctionné de différentes manières. Le manquement à l’obligation de sécurité peut notamment conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient. Or lorsque le Covid-19 a été contracté par le salarié dans le cadre du travail, le caractère professionnel de l’infection au Coronavirus peut être reconnu.

Rappelons que le Covid-19 ne doit pas être la seule préoccupation à avoir. La présence d’alcool doit aussi être encadrée.

Même si certains alcools sont autorisés (le vin, la bière, le cidre et le poiré) et que les pots dans l’entreprise ne sont pas illicites, il faut s’assurer que les travailleurs ne vont pas être mis en danger. Par exemple, veiller à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire. En cas d’accident en état d’ivresse, la responsabilité de l’employeur sera engagée.

Si c’est le CSE qui organise l’événement, il peut lui aussi voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou manquement à ses obligations.