Le rôle des élus du CSE : ont-ils le pouvoir d’imposer l’intégration de certaines informations dans la BDES ?
La BDES est un outil créé pour les élus du CSE et les DS. Mais cet outil relève du pouvoir de direction de l’employeur quant à sa création et son fonctionnement.
Contenu de la BDES et élus du CSE : juste des destinataires et non des contributeurs
Les élus du CSE n’ont aucun pouvoir spécifique quant au contenu de la BDES. Ils ne peuvent pas exiger de la part de l’employeur l’intégration ou la suppression de certaines informations. C’est l’employeur qui est seul contributeur de la BDES, les élus étant uniquement des destinataires.
Peu importe ici que le contenu de la base soit fixé par accord ou corresponde au cadre légal.
Le seul pouvoir des élus en la matière est d’agir en justice si l’employeur n’intègre pas dans la base l’ensemble des informations prévues par cet accord ou par la loi à titre supplétif. L’employeur commettant dans ce cas de figure un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.
Contenu de la BDES et élus du CSE : un rôle de construction en cas de négociation
Il existe toutefois une situation où les élus peuvent avoir leur mot à dire sur le contenu de la BDES. C’est la situation où un accord d’entreprise est en négociation sur le contenu de la BDES, négociation menée entre l’employeur et les élus du CSE si l’entreprise ne compte pas de délégué syndical.
Lors de cette négociation, les élus ont la possibilité de convaincre l’employeur d’intégrer ou de supprimer certaines informations.
