Les actualités qui vous intéressent le plus sur la BDESE en 2023
Notre newsletter fête ses 2 ans. A cette occasion nous avons regroupé pour vous 20 articles sur la BDESE publiés cette année et qui portent sur la mise à jour de la BDESE ainsi que les textes et décisions de justice ayant eu récemment un impact sur la BDESE.
On approche des 10 ans de la mise en place des premières bases de données. La BDES devenue BDESE n’a cessé d’évoluer au fil des années. La jurisprudence commence également à paraitre et à nous permettre de mieux cerner les contours de cette obligation.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons depuis 2 ans, tous les 15 jours, des articles dédiés à la BDESE.
Pour le premier anniversaire de cette newsletter nous vous avions proposé une sélection de questions vous ayant intéressé (voir notre article « Les questions qui vous intéressent le plus sur la BDESE »).
Pour fêter ce nouvel anniversaire nous vous proposons à nouveau dans un livre blanc une sélection des actualités qui ont le plus retenu votre attention entre janvier et septembre 2023. Ces actualités portent sur des décisions de cour d’appel ou de la Cour de cassation, les textes adoptés, ou encore votre obligation de mise à jour de la BDESE.
Téléchargement : Les 20 questions qui vous intéressent le plus sur la BDESE en 2023
N’hésitez pas à nous faire part également de vos questions sur la BDESE pour d’éventuels futurs articles, votre avis nous intéresse !
