Livret d’épargne salariale : un élément de la BDES
Parmi les nouveautés de la loi Macron, figure l’obligation d’informer les représentants du personnel du livret d’épargne salariale. Mais en quoi consiste ce document et comment procéder ?
Livret d’épargne salariale : définition
Lorsqu’un nouveau salarié est embauché, l’employeur doit lui remettre un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l’entreprise. Peu importe la nature du contrat (CDI, CDD, etc.), sa remise s’impose.
Ce livret peut être établi sur tout support durable.
Rappel : L’épargne salariale peut prendre la forme d’une part sur les résultats de l’entreprise (l’intéressement) ou sur ses bénéfices (la participation). Si l’intéressement est facultatif, la participation s’impose en principe à partir de 50 salariés. Les sommes acquises par le salarié peuvent, sous certaines conditions, être placées dans différents plans d’épargne (PEE, PERCO, etc.).
Livret d’épargne salariale : un élément de la BDES
La loi Macron a prévu que le livret d’épargne salariale est porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu’élément de la BDES.
Rappelons que la BDES contient des informations relatives à l’épargne salariale, qui sont insérées dans la rubrique « Rémunération des salariés et des dirigeants ».
Il est donc conseillé d’insérer le livret d’épargne salariale dans cette rubrique.
