Loi travail : le contenu de la rubrique sur l’égalité professionnelle change
La rubrique sur l’égalité professionnelle, qui figure dans la BDES depuis le 1er janvier dernier, vient d’être modifiée par la loi travail.
Egalité professionnelle : une rubrique récente de la BDES
C’est la loi Rebsamen qui a prévu l’insertion d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la BDES. A cet effet une nouvelle rubrique a été créée et doit être mise en place depuis le 1er janvier 2016. Elle se place entre la rubrique « Investissement » et « Fonds propres » (Code du travail, art. L. 2323-8).
Son contenu précis a été défini il y a peu par un décret du 29 juin 2016.
Il est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise. Selon ce texte, il faut ainsi faire figurer dans cette rubrique :
- le diagnostic et l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles suivantes : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective, articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle ;
- l’analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté ;
- l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise.
Egalité professionnelle : ce que change la loi travail
La loi travail prévoit que l’analyse de la situation des hommes et des femmes est désormais « comparée » et non plus « respective ».
Elle précise aussi, concernant l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, qu’il faut tenir compte de la vie familiale.
Enfin, elle complète cette rubrique en y ajoutant la mention de la part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art.18, Jo du 9
