Minima conventionnels, chômage, retraite… ce qu’il faut retenir de la déclaration de Michel Barnier en matière de dialogue social

Minima conventionnels inférieurs au SMIC : les branches poussées à négocier rapidement

Certaines conventions collectives prévoient, encore aujourd’hui, une rémunération minimale inférieure au SMIC sur certains niveaux de poste ou de classification.

Cette situation est notamment liée aux revalorisations successives du SMIC ces dernières années, dont le montant a peu à peu rattrapé voire dépassé les niveaux les plus bas de certaines grilles conventionnelles, sans qu’une revalorisation ne soit négociée au niveau des branches.

Cela concernerait aujourd’hui une quinzaine de branches professionnelles, notamment celles des industries chimiques, de l’hospitalisation privée ou encore, pour l’accord applicable jusqu’en décembre 2024, celle des bureaux d’études techniques (SYNTEC-CINOV).

Face à ce constat qu’il juge inacceptable, le premier Ministre a affirmé que l’Etat veillerait à ce que ce sujet fasse l’objet de négociations rapides.

Notez le : si votre convention collective prévoit un salaire minimum inférieur au SMIC, vous avez l’obligation de rémunérer les salariés au moins au niveau du SMIC.

Emploi des séniors et réforme de l’assurance chômage : relance du dialogue social

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre redonne la main aux partenaires sociaux pour négocier, dès les prochaines semaines, à propos de l’emploi des seniors et du système d’indemnisation du chômage.

Rappel : le précédent Gouvernement, qui avait refusé d’agréer la convention conclue par les partenaires sociaux, projetait un durcissement des règles d’indemnisation de l’assurance-chômage. Ce projet ayant été suspendu suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, une prolongation des règles d’indemnisation en vigueur avait finalement été actée jusqu’au 31 octobre 2024.

La ministre du Travail a ensuite eu l’occasion de préciser que les négociations au sujet de l’assurance chômage recommenceraient plutôt sur la base de l’accord signé par les partenaires sociaux en 2023.

La réforme de l’assurance-chômage engagée par le Gouvernement précédent est ainsi abandonnée, la négociation sur les règles d’indemnisation devant être relancée entre les organisations syndicales et patronales.

Réforme des retraites : vers des aménagements négociés

Le Premier ministre annonce également la reprise du dialogue social au sujet des retraites.

S’il affirme qu’il est « impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition », il consent à ce que certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 puissent être corrigées.

Les partenaires sociaux sont donc invités à « réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi », notamment sur les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite.

Sollicitée sur ce sujet, la ministre du Travail a confirmé qu’il ne sera pas question de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Revalorisation du SMIC, révision des dispositifs d’allègement des charges, aides à l’apprentissage, épargne salariale… Michel Barnier a annoncé d’autres mesures sociales que vous pouvez retrouver dans notre article dédié.

Michel Barnier, Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, 1er octobre 2024