Mise à jour de la BDES : faut-il informer les élus à chaque fois ?
La mise à jour de la BDES est obligatoire. Mais qu’en est-il de l’information des élus sur la mise à jour ?
Mise à jour de la BDES : une obligation
Il vous faut faire la mise à jour de la BDES régulièrement.
C’est à vous de déterminer le rythme de mise à jour sachant que vous devez respecter au moins les périodicités prévues par le Code du travail.
Les élus doivent pouvoir trouver l’information avant de donner leur avis en cas de consultation.
Information des élus sur la mise à jour de la BDES : quelles sont les règles ?
Un accord d’entreprise majoritaire ou en l’absence de délégué syndical un accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE) peut définir les modalités de fonctionnement de la BDES.
En l’absence d’accord, le Code du travail vous oblige à informer vos représentants du personnel de l’actualisation de la base de données selon des modalités que vous déterminez (Code du travail, art. R. 2312-12).
Pour remplir cette obligation, vous avez donc tout intérêt à notifier les données que vous ajoutez ou mettez à jour dans votre BDES.
Par exemple, dans notre outil BDES Online, nous vous permettons de le faire en un clic.
Il n’y a pas de délai limite pour communiquer sur le fait qu’il y ait eu une mise à jour.
L’important étant que les représentants du personnel aient eu cette information suffisamment tôt pour préparer leur consultation et avant que ne démarre le délai de consultation qui leur est accordé.
