Mise à jour de la BDESE : faut-il systématiquement informer les élus ?

Un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE) peut définir les modalités de fonctionnement de la BDESE et donc les règles de mises à jour et d’information du CSE (à chaque fois, avant chaque consultation, etc.).

En l’absence d’accord, le Code du travail vous oblige à informer vos représentants du personnel de l’actualisation de la base de données selon des modalités que vous déterminez (Code du travail, art. R. 2312-12).

Il n’y pas de règle précise sur le fait d’informer à chaque fois votre CSE ni de délai limite pour informer vos élus d’une mise à jour. L’important étant que les représentants du personnel aient eu cette information suffisamment tôt pour préparer leur consultation et avant que ne démarre le délai de consultation qui leur est accordé. Les modalités d’information retenues doivent permettre aux élus d’exercer utilement leurs compétences respectives.

C’est à vous de déterminer le rythme de mise à jour sachant que vous devez respecter au moins les périodicités prévues par le Code du travail (notamment avant chacune des 3 consultations récurrentes).

Pour ne prendre aucun risque vous avez tout intérêt à notifier les données que vous ajoutez ou mettez à jour dans votre BDESE.

Notre outil BDESE Online vous permet de le faire en un clic.