Mise à jour de la BDESE : quelques dates à retenir pour 2023

L’intégration des nouveautés sur l’environnement dès le 1er janvier

En 2023, il faut mettre à jour le contenu des données environnementales dans les grandes entreprises disposant d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES). Pourquoi ? A la suite du décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022. 

Sont concernées les entreprises d’au moins 500 salariés avec un bilan (ou un chiffre d’affaires net) de 100 millions d’euros minimum. Depuis le 1er janvier 2023, elles doivent compléter leur bilan GES avec les émissions du SCOPE 3. A savoir les émissions indirectes significatives de gaz à effet de serre, liées aux opérations et activités de l’entreprise ainsi qu’à l’usage des biens et services qu’elle produit.

En conséquence, dès cette date, la BDESE doit a priori intégrer la nouvelle version du bilan GES, comportant alors les données sur les émissions des SCOPE 1, 2 et 3.

Fournir les informations liées à l’index égalité professionnelle…

L’index égalité doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Et les informations liées à l’index doivent être fournies au CSE via la BDESE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.

… et aux cadres dirigeants dès le 1er mars

Il va aussi falloir penser à fournir les données sur les cadres dirigeants et les instances dirigeantes au plus tard le 1er mars 2023. Attention, ces informations n’étaient à communiquer qu’en septembre l’année dernière. Pour rappel, ne sont concernées que les entreprises ayant au moins 1000 salariés pendant au moins trois exercices successifs. 

Se préparer à l’index senior en fin d’année

Il convient de suivre le projet de loi sur les retraites. Car la création d’un index sur l’emploi des seniors y est envisagée au 1er novembre 2023, pouvant conduire à une transmission future des données relatives à cet index par le biais de la BDESE.

Penser aux possibles abondements du CPF chaque trimestre

Au titre de la mise en œuvre des entretiens professionnels, la BDESE doit mentionner en l’absence d’accord :

• le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel sur l’année ;
• le nombre de salariés qui bénéficient d’un abondement suite à l’entretien-bilan des 6 ans ;
• et la somme totale versée par l’employeur au titre de cet abondement.

Sachant que le versement de l’abondement correctif doit intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien état des lieux.

Les données sur les abondements sanction sont à mettre à jour à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise après le versement.

Les mises à jour régulières à ne pas négliger

Comme chaque année, 2023 doit être l’occasion de mettre à jour la BDESE au moment de l’ouverture de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Puis de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. Puis de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Dans cet ordre ou un autre… 

Un accord d’entreprise ou un accord avec la majorité des élus titulaires du CSE peut toutefois imposer une périodicité différente pour ces consultations ou prévoir un calendrier précis. De même, il peut prévoir une transmission d’informations sans recours à la BDESE.

La BDESE doit être mise à jour tous les trimestres dans les entreprises d’au moins 300 salariés sur l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.