Modifier un accord sur la BDESE : quel rôle pour mon CSE ?
J’ai négocié un accord collectif sur la BDES (désormais la BDESE). Je sais que toute modification doit être validée par les DS, mais faut-il aussi au préalable recueillir l’avis du CSE ?
Il est possible de procéder à des adaptations sur le fonctionnement et le contenu de la BDESE tels qu’arrêtés par le Code du travail. À condition par exemple qu’un accord d’entreprise soit conclu sur le sujet entre l’employeur et les délégués syndicaux représentant plus de la moitié des suffrages obtenus dans l’entreprise par les organisations syndicales représentatives.
Si un tel accord existe dans l’entreprise, toute modification devra donner lieu à l’ouverture d’une négociation et à la signature d’un avenant par l’employeur et les DS représentant plus de la moitié des suffrages obtenus dans l’entreprise par les organisations syndicales représentatives.
L’employeur n’a pas à associer les membres du CSE à cette négociation et n’a pas à les consulter avant une telle ouverture. Cela reste toutefois conseillé afin d’envisager des évolutions de la base de données comprises et acceptées par les élus. Une fois l’avenant signé, les membres du CSE doivent se voir remettre une copie du texte arrêté.
