Mon entreprise compte moins de 50 salariés mais elle fait partie d’une UES. Suis-je concerné par la BDESE ?
Mon entreprise appartient avec 4 autres entreprises à une UES. Si certaines entreprises dépassent les 50 salariés ce n’est pas notre cas. Pouvons-nous quand même avoir accès à la BDESE mise en place ?
Dans le cadre de l’UES, un CSE commun est mis en place (Code du travail, art. L. 2312-8). Il s’agit soit d’un comité unique et commun à plusieurs sociétés, soit d’un CSE central commun à plusieurs sociétés, qui disposent alors aussi de comités d’établissements plus décentralisés.
Dans tous les cas, vous disposez d’une représentation du personnel et vous devez avoir accès à la BDESE. L’administration a d’ailleurs confirmé, dans une circulaire de 2014 que la base de données est mise en place au niveau de l’UES.
