Négocier la BDES par accord : peut-on prévoir de réduire les informations ?
Peut-on négocier de mettre moins d’informations dans la BDES que demandé dans le Code du travail ? Cette question a été posée aux Editions Tissot lors d’un webinaire.
BDES : un contenu défini par accord
C’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires qui définit les modalités de la BDES notamment son contenu. A défaut d’un tel accord, dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord de branche peut fixer le contenu de la BDES.
En l’absence d’accord, le Code du travail prévoit un contenu minimum.
BDES : quelles informations minimum faut-il garder ?
L’un des intérêts pour l’employeur de négocier sur la BDES, c’est justement de pouvoir réduire un peu son contenu. Toutefois la loi a posé des garde-fous. Ainsi la BDES doit au moins comporter les thèmes suivants : l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, les fonds propres, l’endettement, l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise.
Peuvent donc être exclus dans le cadre d’un accord les deux thèmes suivants : la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Par contre un autre avantage de la négociation c’est que vous pouvez changer la périodicité pendant lesquelles ces informations sont données. Ainsi au lieu d’avoir une projection sur 6 ans de l’entreprise, vous pouvez par exemple prévoir de faire figurer dans la BDES uniquement les informations sur l’année en cours et des projections sur l’année suivante.
