Les actualités

par

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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 7 jours.

Les mesures phares de l’ANI sur le partage de la valeur
Le 2 mars 2023 Lire la suite
Grève nationale du 7 mars : rémunération des salariés et élus, grévistes ou non
Le 2 mars 2023 Lire la suite
Index égalité professionnelle : peut-on communiquer au CSE les informations relatives à l’index sans passer par la BDESE ?
Le 2 mars 2023 Lire la suite
BDESE : un contenu fiscal enrichi !
Le 2 mars 2023 Lire la suite
Accès à la BDESE : quel délai pour ouvrir un accès à un nouvel élu au CSE ?
Le 2 mars 2023 Lire la suite
CSE central : y a-t-il des distinctions d’accès entre membres du CSEC et membres des CSE d’établissement ?
Le 15 février 2023 Lire la suite
Mise en place d’établissements distincts par accord : les critères peuvent-ils être librement négociés ?
Le 15 février 2023 Lire la suite
Contenu de la BDESE : les données environnementales sont-elles bien renseignées ?
Le 15 février 2023 Lire la suite
Mise à jour de la BDESE : quelques dates à retenir pour 2023
Le 15 février 2023 Lire la suite
Non-respect des obligations relatives à la BDESE : les conséquences sur les consultations du CSE
Le 15 février 2023 Lire la suite
Mise à jour de la BDESE : faut-il systématiquement informer les élus ?
Le 2 février 2023 Lire la suite
ANI sur le partage de la valeur : à quoi s’attendre ?
Le 2 février 2023 Lire la suite

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