Les actualités

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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 6 jours.

Elections professionnelles : ce qu’il faut savoir concernant les données personnelles
Le 3 novembre 2022 Lire la suite
Entretien professionnel : nouvelles précisions sur l’abondement correctif
Le 3 novembre 2022 Lire la suite
Données environnementales : qui peut les présenter aux élus lors des réunions du CSE ?
Le 3 novembre 2022 Lire la suite
Si j’automatise une partie de mes indicateurs sociaux, est-ce que je remplis la plus grande partie de mon obligation concernant la BDESE ?
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
Plan de sobriété : les sujets sur lesquels impliquer les partenaires sociaux
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
Les questions qui vous intéressent le plus sur la BDESE
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
Contenu de la BDESE : les documents à intégrer relatifs à la santé et à la sécurité
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
Prévention et production de déchets : les déchets concernés par l’obligation d’informations via la BDESE
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
La BDESE existe-t-elle pour une entreprise du secteur public ?
Le 4 octobre 2022 Lire la suite
Lanceurs d’alerte : obligation de mettre en place une procédure interne de recueil et d’informer son CSE
Le 4 octobre 2022 Lire la suite
Absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur : une action en justice d’un syndicat est-elle possible ?
Le 4 octobre 2022 Lire la suite
Négociation sur les salaires : les éléments-clés pour les négociations à venir sur le 4e trimestre 2022
Le 4 octobre 2022 Lire la suite

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