Les actualités

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Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE. Le dernier article a été publié il y a 2 jours.

Nouvelle consultation du CSE en matière de durabilité : les informations à transmettre au 1er janvier 2025
Le 18 décembre 2024 Lire la suite
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : quelle durée pour un délégué syndical ?
Le 18 décembre 2024 Lire la suite
Protection liée au mandat extérieur à l’entreprise : précisions sur la date butoir pour en être informé
Le 18 décembre 2024 Lire la suite
La rémunération des heures de délégation pendant un arrêt maladie
Le 18 décembre 2024 Lire la suite
BDESE : quelle place pour le rapport de durabilité ?
Le 5 décembre 2024 Lire la suite
Index égalité professionnelle : comment le calculer ?
Le 5 décembre 2024 Lire la suite
Renouvellement du CSE : quel impact sur ma BDESE ?
Le 4 décembre 2024 Lire la suite
Contenu de la BDESE : utiliser l’outil pour héberger des données comptables internes à l’entreprise et au comité
Le 4 décembre 2024 Lire la suite
L’employeur peut-il prévoir que la BDESE n’est consultable que dans le bureau de la direction ?
Le 4 décembre 2024 Lire la suite
Fin de la limite des mandats du CSE, nouvelles obligations de négocier : les points clés des projets d’ANI sur le dialogue social et l’emploi des séniors
Le 4 décembre 2024 Lire la suite
Règlement intérieur : quelle action un syndicat peut-il mener en cas d’irrégularité dans sa mise en place ?
Le 4 décembre 2024 Lire la suite
Le contenu de la BDESE peut-il être accessible à tous les salariés, même non élus ?
Le 21 novembre 2024 Lire la suite

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