Passage à la BDESE : les élus bénéficient-ils d’une formation dédiée à la BDESE ?
Depuis le 25 août 2021, la BDES s’est transformée en BDESE et intègre de nouvelles informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Cet élargissement des thématiques a un impact sur le contenu des formations des élus du CSE.
Pas de formation propre à la BDES ni à la BDESE
Le Code du travail ne prévoit aucun droit à formation pour les élus dédié à l’utilisation de la BDES. Le passage à la BDESE ne change pas ce constat.
Cette absence de formation obligatoire vaut pour les élus lors d’une première mise en place de base de données comme pour le passage de la BDES à la BDESE.
Il reste bien entendu possible pour vous de prendre l’initiative de financer une formation en faveur des utilisateurs de la BDESE ou de les former vous-même. Une telle formation est parfois prévue lors de sa création, en particulier dans les entreprises ayant négocié un accord portant sur la base.
Notez que pour les entreprises qui utilisent l’outil BDES online des Editions Tissot, nous proposons une formation « prise en main » pour les élus.
Thématique environnement et BDESE : un nouveau champ pour la formation économique
Tous les élus titulaires du CSE ont droit à suivre une formation dite « économique ». L’avantage de cette formation pour eux étant le maintien de salaire, sans déduction du crédit d’heures de délégation, opéré pour une durée maximale de 5 jours par vous directement.
Cette formation, dispensée par des organismes agréés, est ouverte pour le premier mandat et à chaque période de 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
Cette formation porte sur les différentes formes juridiques de l’entreprise, les mécanismes de restructurations, les bases de la comptabilité, les notions de base de l’analyse financière et, éventuellement, les procédures de règlement des entreprises en difficulté. Elle peut aussi être complétée par une présentation des dispositions juridiques encadrant la mise en place, l’organisation et le fonctionnement du comité.
Avec la loi « climat et résilience », un nouveau thème peut être inclus dans la formation : les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
