Périodicité des données de la BDESE : un sujet désormais prioritaire
Les données fournies dans la BDESE couvrent combien d’années ? Voilà la question de la périodicité des données de la BDESE. Les accords d’entreprise conclus sur le contenu de la base abordent presque systématiquement ce sujet.
Années couvertes par la BDESE : des adaptations systématiques par les accords
La BDESE doit permettre à ces utilisateurs de comparer les données fournies par l’employeur entre plusieurs années. Faute d’accord sur ce sujet, les données doivent en principe couvrir l’année en cours, les deux années précédentes et les trois années à venir.
96% des accords analysés dans le livre-blanc diffusé en juin 2023 traitent de la périodicité des données fournies dans la BDESE. Le sujet devient désormais une priorité des négociateurs car, lors de la précédente étude 2018-2019, seuls 37 % des accords traitaient de la périodicité des données.
Les négociateurs des accords d’entreprise aménageant le contenu et le fonctionnement de la BDESE ont cependant des arbitrages très différents sur le sujet de la périodicité des données.
Années couvertes par la BDESE : une diversité de choix dans les accords
86% des accords abordant la question de la périodicité des données réduisent le nombre d’années prévu à titre supplétif. On constate que 42 % des accords analysés prévoient seulement 3 années de données, avec le plus souvent une périodicité N-2, N-1 et N.
Mais on trouve aussi des accords ne prévoyant que des données sur N, N-1 et N+1 ou des accords prévoyant notamment de fournir des données sur N-3.
A noter qu’on trouve même un accord qui prévoit la fourniture de données sur une périodicité totale supérieure à la loi, à savoir 7 ans : N-3, N-2, N-1, N, N+1, N+2 et N+3.
Les choix pris en termes de périodicité posent des questions juridiques. Peut-on ne pas fournir de données pour l’année en cours ? Non, cela ne permet pas de répondre au rôle légal conféré à la BDESE.
Autre question : peut-on ne pas fournir de données au titre des années à venir ? Là encore, la réponse est non si on prend en compte le rôle de la base face à la consultation sur les orientations stratégiques. Difficile en effet de pouvoir mener une telle consultation sans aucune donnée prospective.
