Peut-on communiquer les données financières sur la périodicité de notre exercice fiscal ?
Notre entreprise est en exercice fiscal décalé par rapport à l’année civile. Dans la BDESE, pouvons-nous communiquer les données financières sur l’exercice fiscal ou devons-nous nous caler sur l’année civile ? Sinon, pouvons-nous communiquer certaines données sur la périodicité de notre exercice fiscal et d’autres sur l’année civile ?
La loi ne précise rien à ce sujet. Il faut savoir qu’un accord d’entreprise sur la BDESE peut définir la périodicité des informations à mettre à disposition des élus. En l’absence d’accord, les informations de la BDESE doivent porter sur l’année en cours, les 2 années précédentes et intégrer des perspectives sur les 3 années suivantes.
Il faut donc toujours pouvoir remonter 2 années en arrière et se projeter sur 3 années.
Tant que ce principe est respecté, il est possible de communiquer certaines informations chiffrées selon une périodicité correspondant à l’année civile, et d’autres selon une périodicité différente.
Par exemple, une entreprise ayant un exercice fiscal débutant en septembre peut communiquer ses données financières via la BDESE selon cette périodicité. En septembre 2024, elle doit donc pouvoir présenter des projections allant jusqu’en septembre 2027 et des données antérieures remontant au minimum à septembre 2022.
Important : les représentants du personnel doivent avoir connaissance de la période couverte par les données qui leur sont transmises.
