Plan de la BDESE : quelles sont les pratiques des entreprises ?
La BDESE regroupe une grande liste de données destinées aux représentants du personnel. Ces données sont réparties dans plusieurs parties. Le plan de la BDESE est susceptible d’adaptations par les entreprises.
Plan de la BDESE : se contenter du plan légal supplétif
A défaut d’accord d’entreprise ou de branche venant traiter du sujet, le Code du travail impose un plan précis pour la BDESE. On parle ici de plan légal supplétif, fixé par l’article R. 2312-8 pour les entreprises de moins de 300 salariés et par l’article R. 2312-9 pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Il appartient aux employeurs de respecter ce cadre formel si aucun accord n’est applicable dans l’entreprise ou si l’accord ne prévoit pas une adaptation particulière du plan.
Dans le livre-blanc réalisé suite à l’analyse de 50 accords portant sur la BDESE conclus entre mai 2022 et mai 2023, 29% des accords traitant du plan de la BDESE se contentent de reprendre le plan légal supplétif.
Plan qui reprend les dix thèmes obligatoires à couvrir dans la BDESE.
Plan de la BDESE : opter pour un plan adapté
71% des accords analysés dans le livre-blanc ci-dessus viennent donc adapter le plan légal supplétif.
Quelles adaptations sont opérées ? Majoritairement, les adaptations viennent réduire le plan de la BDESE. Les parties enlevées sont en très grande majorité la partie sur les transferts intra-groupe et celle sur les partenariats. La suppression de la thématique « transferts intra-groupe » est logique dans les entreprises n’appartenant pas à un groupe. On peut noter aussi qu’un accord vient supprimer la thématique « environnement », un autre la thématique « flux financiers » et quatre autres la thématique « rémunération des financeurs ».
Attention, opter pour un plan simplifié est possible sous réserve que des données traitant de tous les thèmes obligatoires figurent bien dans la base. Seuls les thèmes relatifs aux transferts intra-groupes et aux partenariats peuvent purement et simplement être exclus.
D’autres accords revoient de façon complète le plan de présentation des données, en les répartissant par exemple selon les consultations obligatoires récurrentes auxquelles elles renvoient. Il y a aussi des accords venant créer de nouvelles parties, pour héberger les données relatives aux consultations obligatoires, aux accords et règles de la société, aux échanges entre CSE et employeur, à la présentation de l’entreprise ou aux informations trimestrielles destinées au CSE.
En fonction du fonctionnement actuel du CSE et de la volonté des parties quant aux rôles donnés à la BDESE, les accords peuvent donc être très créatifs quant au plan de la base.
