Plan de relance Covid-19 : quelles conséquences du bénéfice pour l’entreprise d’aides liées au plan de relance au regard de la BDES ?
Face aux difficultés économiques causées par la crise sanitaire du Covid-19, les employeurs ont pu bénéficier de plusieurs aides financières. Les membres du CSE ont accès à un certain nombre d’informations relatives à ces aides.
Aides liées au Covid-19 : l’insertion dans la BDES
Les aides publiques à destination de l’entreprise doivent être détaillées dans la BDES en application des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail. L’employeur doit préciser « la nature de l’aide, son objet, son montant, les conditions de versement et d’emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l’attribue et son emploi ». Seule une entreprise couverte par un accord d’entreprise ou un accord de branche la dispensant de la communication de ses informations peut s’affranchir de décrire les différentes aides publiques.
En conséquence, l’ensemble des aides financières attribuées à l’entreprise au titre du plan de relance Covid doivent figurer dans la BDES dans la rubrique « aides publiques ».
Aides liées au Covid-19 : la consultation spécifique
Les informations à communiquer aux membres du CSE relatives aux aides perçues dans le cadre du plan de relance étatique Covid sont à intégrer dans la BDES au moment de l’ouverture de la consultation sur les orientations stratégiques.
Les élus sont amenés à rendre un avis particulier sur les aides et leur utilisation, distinct de l’avis général relatif aux orientations stratégiques. Il est ainsi important dans la BDES d’identifier de façon claire les aides propres au plan de relance par rapport aux autres aides attribuées à l’entreprise.
