Plan de sobriété : les sujets sur lesquels impliquer les partenaires sociaux
Face à la crise énergétique, les pouvoirs publics ont élaboré un plan de sobriété. Il propose un certain nombre d’actions auxquelles les partenaires sociaux peuvent être associés.
Le plan de sobriété présenté par le Gouvernement le 6 octobre dernier comporte des préconisations qui nous concernent tous comme par exemple limiter le chauffage à 19 degrés. Un plan de 15 actions, comme le fait de prévoir un plan de télétravail d’urgence, est aussi proposé spécifiquement aux entreprises. Et sur ces 15 actions un certain nombre implique les partenaires sociaux.
Les mesures recommandées sur lesquelles vous pouvez impliquer les partenaires sociaux
L’une des recommandations du plan de sobriété est d’optimiser ou créer, avec la participation des partenaires sociaux, des plans de mobilité pour par exemple privilégier les véhicules électriques.
Autre suggestion : présenter aux partenaires sociaux une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et du plan d’action mené. Vous pouvez par exemple prévoir une politique de sobriété sur les télécommunications, notamment avec des terminaux moins énergivores et réguler les messageries.
Signalons également le fait de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence. Il s’agirait de pouvoir déclencher le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments, en cas de tension importante sur les réseaux électriques (signal Ecowatt rouge). Cette organisation de télétravail « en urgence » est à prévoir entre l’employeur et les partenaires sociaux.
En il est prévu de désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique. Vous pouvez là encore en discuter avec vos représentants du personnel.
Les autres mesures prévues au plan de sobriété
Il est prévu au plan que dans les bureaux occupés, le chauffage soit réglé au maximum à 19 degrés (et la climatisation à 26°). Lorsque la nature de l’activité le permet, il est possible de baisser la température à 16°C lorsque le bâtiment est inoccupé au moins une journée (autrement dit le week-end) et à 8°C degrés lorsqu’il est inoccupé plus de 48 heures.
Une autre restriction concerne l’eau chaude dans les bureaux. En dehors des usages pour lesquels l’eau chaude est indispensable (douches par exemple) et lorsque les conditions le permettent, les gestionnaires auront la possibilité d’arrêter l’eau chaude sanitaire.
Le plan de sobriété prévoit également de diminuer, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés (soirs et week-ends notamment). La diminution ou l’arrêt de la ventilation permet de faire des économies d’électricité et de chauffage. Cette action est programmable notamment par les systèmes de gestion des bâtiments. Cette mesure peut permettre de réduire de 50 % la consommation d’énergie liée à la ventilation.
A signer aussi le fait d’éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupés.
Les salariés devraient également être sensibilisés et formés aux écogestes, notamment sur les usages numériques (éteindre les appareils en veille, privilégier l’audio à la vidéo lors des visio, recharger pendant les heures creuses, libérer de l’espace sur les serveurs et archiver les messages).
Plan de sobriété énergétique, dossier de presse du 6 octobre 2022
