Pots et moments de convivialité en entreprise : à quelles conditions l’employeur ou le CSE peut-il en organiser un ?
L’année dernière bon nombre d’entreprises et de CSE avaient dû annuler les événements festifs en entreprise à cause de la crise sanitaire. Cette année il est tout à fait possible de prévoir un pot de fin d’année à condition de respecter certains points.
Plus d’interdit lié à la crise sanitaire mais des précautions à prendre
Depuis le 16 février 2022, il est de nouveau possible de prévoir des moments de convivialité sans aucune restriction.
C’est donc l’occasion de réfléchir à organiser une soirée festive que ce soit pour permettre aux salariés d’assister à des spectacles ou leur donner l’occasion de partager un moment convivial avec des collègues avec lesquels ils n’ont parfois que peu de contacts ou encore d’organiser un arbre de Noël.
Attention : Il n’en reste pas moins que le virus du Covid-19 circule toujours. Les mesures d’hygiène comme le lavage les mains, les règles d’aération régulière doivent être maintenues. Le dossier de recommandations sanitaires du ministère de la Santé recommande également :
- de se saluer sans se serrer la main ;
- d’éviter les embrassades ;
- d’éternuer dans son coude ;
- de recourir à des mouchoirs à usage unique
Encadrer la présence d’alcool
Même si certains alcools sont autorisés (le vin, la bière, le cidre et le poiré) et que les pots dans l’entreprise ne sont pas illicites, il faut s’assurer que les travailleurs ne vont pas être mis en danger. Par exemple, veiller à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire. En cas d’accident en état d’ivresse, la responsabilité de l’employeur sera engagée.
Bon à savoir : Notez que la Cour de cassation a rappelé récemment que le salarié peut refuser de participer à des évènements où l’alcool et les pratiques prônées par l’employeur entraînent certaines dérives. Cela relève de la liberté d’expression et d’opinion du salarié et ne peut justifier son licenciement. Vous pouvez consulter notre article sur le site des Editions Tissot « Refuser les apéros fun et très alcoolisés de l’entreprise relève de la liberté d’expression du salarié »).
Si c’est le CSE qui organise l’événement, il peut lui aussi voir sa responsabilité engagée en cas d’accident ou manquement à ses obligations.
