La présentation de la BDES
Si la loi laisse beaucoup de liberté à l’employeur s’agissant de la présentation de la BDES, quelques règles de base s’imposent toutefois.
Bien présenter la BDES
Pour une consultation utile, la qualité et la lisibilité des informations mises à disposition des représentants du personnel sont indispensables.
Concernant la présentation, trop d’informations ou des informations mal présentées nuiraient à la qualité de la base données. Pour qu’il y ait le plus de lisibilité possible, il est donc judicieux de présenter la BDES en tableau, par exemple en reprenant les huit rubriques légales à savoir :
- les investissements ;
- les fonds propres, endettement et impôts ;
- la rémunération des salariés et dirigeants;
- les activités sociales et culturelles ;
- la rémunération des actionnaires ;
- les flux financiers ;
- la sous-traitance ;
- et les transferts financiers et commerciaux entre les entités du groupe.
Il est également possible de classer les informations par nature de consultation mais cela reste risqué car il faut alors veiller à s’assurer que l’on donne bien à ses IRP toutes les informations prévues par la loi et correspondant aux rubriques obligatoires.
Un exemple de classement par nature de consultation serait : un dossier en vue de la consultation sur la stratégie, un second en vue de la consultation sur le bilan social, un troisième sur la consultation sur la formation, etc.
Accompagner les documents d’éléments d’information
La BDES n’est pas un simple recueil de données et de chiffres. Elle doit également être accompagnée, dans certains cas, d’éléments d’information, d’analyse, qui vont permettre d’interpréter les données qu’elle fournit.
Pour les années à venir – la BDES regroupant des informations sur les 2 années précédentes, l’année en cours et les 3 suivantes – il est possible de ne pas donner d’informations précises mais juste des données chiffrées ou à défaut des grandes tendances en expliquant pourquoi.
